Dernière mise à jour en date du 1er janvier 2022
Bienvenue sur la page de l'avis de confidentialité d'ICR (« avis »). Cet avis vise à vous fournir des informations concernant la façon dont vos informations personnelles sont recueillies et traitées. Si vous êtes un(e) consommateur/-rice résidant en Californie, notre supplément à l'avis de confidentialité spécifique à la Californie (« supplément pour la Californie ») s'applique également, en plus de cet avis.
Nous réalisons un examen régulier de notre avis et du supplément pour la Californie ; par conséquent, nous pouvons être amenés à procéder à quelques changements de temps en temps. Nous mettrons alors à jour cette page Internet. Si la loi nous y oblige, nous devrons obtenir votre consentement à tout changement matériel apporté à notre avis. Vous devez consulter toute mise à jour éventuelle sur ce site Internet de façon périodique. Vous ne devez pas utiliser nos services en cas de désaccord avec cet avis.
Pour les besoins de cet avis de confidentialité :
Le terme « CCPA » désigne le California Consumer Privacy Act (Loi relative à la confidentialité des consommateurs/-rices californien(ne)s).
Le terme « Enfants » désigne tout individu âgé de moins de 13 ans.
Le terme « informations personnelles » désigne toute information qui vous identifie ou qui peut raisonnablement être utilisée pour vous identifier.
Les termes « Vous » ou « Utilisateur/-rice » désignent l'individu qui a accès ou utilise les services, pour son propre compte ou pour le compte d'une société ou de toute autre entité juridique.
Lorsque vous utilisez ou interagissez avec nos services, nous recueillons des informations personnelles :
que vous soumettez de manière active ;
que vous soumettez de manière passive ;
qui sont rendues publiques ; et
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1. Soumission active
Nous recueillons les informations personnelles que vous nous soumettez de manière active lorsque vous interagissez avec nos services. Vous nous soumettez vos informations personnelles de manière active lorsque vous :
demandez une assistance client ou un soutien technique de notre part ; ou
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Nous recueillons les types d'informations personnelles suivantes que vous soumettez de manière active :
votre nom ;
votre adresse e-mail ;
certaines informations concernant votre profession ; et
toute autre information personnelle que vous nous soumettez de manière active.
Vous aurez connaissance de ces types d'informations personnelles que nous recueillons car il s'agit d'une soumission active de votre part. Si vous n'êtes pas en mesure de nous fournir les informations personnelles dont nous avons besoin ou si vous choisissez de ne pas nous les fournir, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir les services.
2. Soumission passive
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la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site Internet ;
le type d'appareil que vous utilisez pour accéder au service ;
le navigateur Internet et le système d'exploitation que vous utilisez ; et
vos mouvements et interactions avec nos services.
Ces données sont automatiquement générées et recueillies dans le cadre du fonctionnement standard des services. À moins que vous nous soumettiez activement les types de données listés ci-dessus, vos informations soumises de manière passive ne permettent habituellement aucune identification.
3. Informations rendues publiques
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Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :
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répondre à vos demandes, le cas échéant ;
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personnaliser votre expérience de nos services ;
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respecter nos obligations légales.
Nous réalisons des analyses statistiques de l'utilisation de nos services afin d'améliorer le contenu, l'aspect et la navigation des services. Ces analyses statistiques utilisent des données agrégées ou statistiques qui ne peuvent être raisonnablement utilisées afin de vous identifier.
Nous ne divulguons aucune information personnelle, sauf si :
vous nous y avez autorisés ;
nous divulguons vos informations personnelles à nos agents et prestataires de services, qui agissent pour notre compte et dans le respect des accords de confidentialité afin de fournir des services, offrir un soutien informatique et nous permettre de répondre aux autres besoins définis ci-dessus ;
nous sommes tenus de divulguer vos informations personnelles selon la loi en vigueur, notamment, sans toutefois nous y limiter, en réponse à la demande d'un organisme gouvernemental ou règlementaire, dans le but de coopérer aux examens d'application de la loi ou à réception d'une ordonnance judiciaire ; ou
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Nous ne recueillons sciemment aucune information personnelle concernant des enfants ni ne commercialisons des services ou des biens ou services à des enfants.
Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli et traité les catégories d'informations personnelles suivantes concernant les résidents de Californie :
identifiants comme le nom réel, l'adresse postale, l'identifiant personnel unique, l'identifiant en ligne, l'adresse IP, l'adresse e-mail ou tout autre identifiant similaire ;
toute catégorie d'informations personnelles décrites dans la sous-section (e) de la section 1798.80, notamment, sans toutefois s'y limiter, les noms, adresses, numéros de téléphone, niveaux d'éducation, informations professionnelles et historiques d'emploi ;
informations en ligne ou toute autre information concernant l'activité sur un réseau électronique, comme, sans toutefois s'y limiter, des historiques de recherche, des informations relatives à l'interaction d'un résident de Californie avec un site Internet, une application ou une publicité ;
informations en ligne ou similaires ; et
déductions à partir des informations identifiées dans cette sous-section pour créer le profil d'un résident de Californie reflétant les préférences ou les caractéristiques de ce dernier.
Si vous êtes un(e) résident(e) de Californie, vous disposez des droits suivants conformément au CCPA :
Droit de connaître : vous avez le droit de demander à être informé(e) des informations personnelles recueillies ou utilisées à votre sujet. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez adresser une demande par e-mail à l'adresse privacy@icrsurveys.com, en indiquant « Droit de connaître pour un(e) résident(e) de Californie » en objet.
Droit de demander la suppression des informations personnelles : vous avez le droit de demander la suppression des informations personnelles recueillies à votre sujet. Pour soumettre une demande de suppression des informations personnelles, veuillez adresser une demande par e-mail à l'adresse privacy@icrsurveys.com, envoyer une demande écrite à l'adresse 353 West 48th Street, 4th Floor Unit #283 New York, NY 10036, en indiquant « Droit de connaître pour un(e) résident(e) de Californie » en objet. Veuillez préciser dans votre demande les informations personnelles que vous souhaiteriez voir supprimées (il peut s'agir de l'ensemble des informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous tel que requis par le CCPA).
Droit de refuser la vente des informations personnelles : vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Droit de non-discrimination : vous ne pourrez faire l'objet d'aucune discrimination de notre part pour l'exercice de vos droits conformément au CCPA.
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Nous ne vendons pas les informations personnelles des résidents de Californie. Nous ne vendons aucune information personnelle de mineurs dont nous savons qu'ils sont âgés de moins de 16 ans.
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