Conditions générales d'ICR Surveys

Dernière mise à jour : 1er janvier 2022

Ces conditions générales (« conditions ») régissent votre utilisation de notre site Internet et de nos services. En accédant au service, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions, et vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Contenu

1. L'intégralité du contenu, des informations et des autres supports disponibles via nos services, comme nos marques et logos, l'enquête, les interfaces visuelles, les images, les logiciels, les services, les textes, les données, ou les clips audio ou vidéo que nous mettons à disposition dans le cadre de nos services, ainsi que la sélection et la disposition de ces derniers (collectivement désignés par le terme « contenu ») sont protégés par la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ainsi que les droits et lois en vigueur en matière de propriété. L'intégralité du contenu est notre propriété, ainsi que celle de nos sociétés affiliées et de nos concédants de licence. Nous nous réservons tous les droits non accordés expressément dans les présentes conditions.

2.
À condition que vous respectiez toujours les présentes conditions, nous vous accordons la permission limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable d'utiliser le contenu uniquement afin de vous permettre de prendre part à l'enquête. Nous pouvons à tout moment mettre fin à la licence accordée ici, sans préavis, notamment si nous estimons que votre utilisation de nos services entraîne une violation des présentes conditions.

3.
NOUS FOURNISSONS UN CONTENU ET DES SERVICES « TELS QUELS », « ERREURS COMPRISES », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux et personnels de et contre les réclamations, poursuites, dommages, blessures, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (notamment les frais d'avocat et les frais liés à un litige), en lien avec ou découlant de votre utilisation de nos services ou du contenu, ou de et contre toute violation des présentes conditions de votre part.

2. Conduite prohibée

1. Vous ne devrez pas utiliser ni autoriser l'utilisation de nos services pour : (1) des fins ou activités illégales, frauduleuses ou malveillantes ; (2) des activités que nous jugeons incorrectes quelle que soit la raison et à notre seule discrétion ; ou (3) même s'il ne s'agit pas de l'un des objectifs principaux, dans le but de créer une enquête ou un service ayant substantiellement le même objectif que nos services et enquête afin d'aider une autre personne à créer une telle enquête ou un tel service.

2.
Vous ne devrez pas et ne tenterez pas de :

1. vous faire passer pour une personne ou une entité, ni présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne ou entité ;
2.
utiliser nos services pour télécharger, conserver, transmettre ou divulguer des informations susceptibles de :

1. violer une loi en vigueur, notamment un droit d'auteur ou tout autre droit en matière de propriété intellectuelle ;
2.
contenir un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre composant nuisible ou perturbateur ;

3. modifier, adapter, sous-licencier, traduire, revendre, retransmettre, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie de nos services ;
4.
sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos services, ou contourner ou violer la sécurité ou les mesures d'authentification de nos services, réaliser une surveillance des données et du trafic sur nos services, ou prendre une mesure imposant une charge non raisonnable ou disproportionnée importante sur l'infrastructure de nos services, comme une attaque par déni de service.

3. Résiliation

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à nos services et de mettre fin à cet accord à tout moment et quelle qu'en soit la raison, notamment si nous considérons que votre utilisation de nos services entre en violation des présentes conditions ou de la loi en vigueur, si vous utilisez nos services de façon frauduleuse ou inappropriée, ou si nous ne sommes pas en mesure de poursuivre la prestation de nos services pour des raisons commerciales techniques ou juridiques. Notre résiliation de l'accord sera effective malgré l'absence de préavis de notre part.

4. Droit applicable et tribunaux compétents

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous acceptez que les présentes conditions soient interprétées et appliquées conformément aux statuts et aux lois de l'État de New York, sans égard au choix de principes juridiques, et toute mesure visant à appliquer les présentes conditions sera présentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou de l'État ayant compétence au sein de l'État de New York, et dont vous reconnaissez expressément la compétence. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que nous puissions engager des procédures pour un recours équitable devant tout tribunal compétent.

5. Divers

1. Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions, à notre seule discrétion, et si la loi en vigueur nous y autorise. La poursuite de votre utilisation de nos services après avoir été prévenu(e) desdites modifications implique votre consentement aux modifications des conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2.
Nous nous réservons le droit d'attribuer les présentes conditions à une autre partie sans vous prévenir, dans la mesure où la loi en vigueur nous le permet. Vous ne pouvez pas sous-licencier, assigner, transférer ou déléguer vos droits ou obligations couverts pas les présentes conditions à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de sous-licencier, d'assigner, de transférer ou de déléguer vos droits en violation de cet article sera considérée comme nulle.
3.
Si n'importe quelle partie des présentes conditions est considérée comme invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le mieux à l'objet de la disposition originale, et les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.
4.
Aucune renonciation des termes ou stipulations des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de ces termes ou de tout autre terme, et tout manquement à affirmer tout droit ou disposition selon ces conditions ne constituera pas une renonciation aux droits ou dispositions.
5.
Tous les termes utilisés dans les présentes conditions doivent être interprétés comme faisant référence à un genre et un nombre selon les circonstances requises. Les termes « y compris », « inclut » ou « incluent » doivent être lus comme des exemples non exclusifs des sujets auxquels il est fait référence, que des termes comme « sans limite » ou « sans toutefois s'y limiter » soient utilisés ou non dans chaque cas.
6.
Vous acceptez que les articles 1 à 4 subsistent après la résiliation du présent accord ou de votre accès à nos services.
7.
ICR Surveys peut être contactée à l'adresse : 353 West 48th Street, 4th Floor Unit #283, New York, NY 10036.